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Bienvenue sur le site réservé au traitement des avis préalables dans le cadre de la Programmation 2007 – 2013, Programmes « Convergence » et
« Compétitivité régionale et Emploi », Mesure 1.3 Services d’appui avancés aux entreprises et à l’entrepreneuriat.

Dans le respect des règles énoncées dans l’Arrêté de Subvention adopté par le Gouvernement Wallon, cet outil permet la gestion des demandes d’avis préalables émises par les opérateurs lors de la
mise en œuvre de leurs actions :

  • introduction du budget prévisionnel ;
  • demande pour les dépenses supérieures à 15.000 € HTVA ;
  • demande pour les dépenses de sous-traitance ;
  • demande pour les marchés publics ;
  • demande de remplacement du personnel éligible ;
  • demande de modification du plan financier ;
  • Demande pour les dépenses entre services d’un même organisme.

Ce site est uniquement accessible :

  • aux opérateurs d’animation économique dans le cadre de la mise en œuvre des portefeuilles d’actions des Structures Locales de Coordination (SLC) ;
  • aux délégués à la gestion journalière des SLC en tant que chefs de file des portefeuilles d’actions ;
  • à l’Agence de Stimulation Economique (ASE) ;
  • à la Direction générale opérationnelle 6 Economie, Emploi, Formation, Recherche (DGO6);
  • au Secrétariat général, Département de la Coordination des Fonds Structurels (DCFS),
    Direction de Contrôle de Premier Niveau (DCPN).

Pour accéder à cet outil, un login et un mot de passe sont nécessaires. Pour les obtenir, vous êtes invités à vous inscrire au préalable vie le module inscription.